Samuel DAVIES
Le mercredi 3 juin 2026, l’Association Française d’Arbitrage (« AFA ») organisait un dîner-débat à la Maison du Barreau, à Paris, consacré à la comparaison du droit de l’arbitrage en France et en Angleterre. La soirée réunissait deux intervenants d’exception : le Professeur Jérémy Jourdan-Marques, professeur à l’Université Lumière Lyon 2, auteur d’une thèse sur le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales et chroniqueur au Dalloz Actualité, et Jacob Grierson, barrister au cabinet Anima Dispute Resolution, membre émérite du Conseil de l’Institut de la CCI et président du Conseil des utilisateurs du CIMAC. Paris Baby Arbitration avait le plaisir d’y être représentée. Voici les moments les plus marquants d’une soirée particulièrement riche.
Le décor était planté d’emblée : quelques jours après que le PSG a soulevé la Ligue des champions face à Arsenal, c’est dans une atmosphère de joute sportive que le débat s’engageait, les deux intervenants s’affrontant avec le brio et la bonne humeur d’un match retour très attendu.
C’est le Professeur Jourdan-Marques qui a ouvert les hostilités, en s’attaquant au mythe de la supériorité du common law en matière d’arbitrage. Il a relevé que la Legal Origins Theory, popularisée notamment par les rapports Doing Business de la Banque mondiale, est aujourd’hui considérée comme pseudo scientifique, la Banque mondiale ayant elle-même abandonné cet indice en 2021. Jacob Grierson a rétorqué en défendant l’attractivité de l’Angleterre : les statistiques de la Queen Mary University of London placent régulièrement Londres parmi les sièges les plus prisés, et le système anglais offre, selon lui, des atouts indéniables: stare decisis, juges commerciaux expérimentés, prévisibilité et sécurité juridique.
Le débat s’est poursuivi sur la question des conflits d’intérêts. Le Professeur Jourdan-Marques a souligné les lacunes de l’obligation de révélation en droit anglais, illustrées par l’affaire Halliburton v Chubb. Il a également déploré l’absence de définitions claires dans l‘Arbitration Act 1996 révisé, notamment s’agissant de l’ordre public international.
Jacob Grierson a tempéré ces critiques : ces notions n’ayant, selon lui, donné lieu qu’à trois décisions en droit anglais dont Soleimany v Soleimany [1998] QB 785, portant sur l’exécution d’un contrat illicite, et Payward Inc et ors v Chechetkin [2023] EWHC 1780, dans laquelle la protection des consommateurs au titre du Consumer Rights Act 2015 avait été invoquée face à une plateforme de crypto-actifs, ce qui témoigne de leur faible contentieux en pratique.
Jacob Grierson a ensuite abordé la question du contrôle de la corruption, en évoquant les affaires Sorelec et Belokon. Il posait la question de fond : la réouverture des débats devant le juge étatique permet-elle de mieux lutter contre la corruption, ou remet-elle en cause la compétence de l’arbitre, pourtant mieux placé pour apprécier ces questions ? Défendant l’efficacité du système anglais, il a rappelé les délais de traitement plus brefs en Angleterre.
Le Professeur Jourdan-Marques a contre-attaqué sur le droit applicable à la clause compromissoire. Il relevait que la solution retenue dans Enka v Chubb en 2020, puis modifiée à la suite des recommandations de la Law Reform Commission, avait généré une instabilité préjudiciable à la sécurité juridique. À l’inverse, la solution française issue de l’arrêt Dalico demeure inchangée depuis trente-trois ans.
Jacob Grierson a alors formulé une critique à l’égard du projet de code français de l’arbitrage : l’article 41, relatif aux ordonnances contraignantes, ne serait qu’une copie imparfaite du section 41 de l’Arbitration Act 1996. Là où le juge anglais dispose du pouvoir général de faire respecter toute ordonnance de l’arbitre, le texte français limiterait cette compétence aux seules ordonnances d’urgence.
Le Professeur Jourdan-Marques a conclu en comparant les coûts : là où une procédure peut atteindre quatre-vingt-dix mille livres sterling en Angleterre, au sein du système français elle s’élèverait seulement à deux cents euros. Il critiquait par ailleurs l’immunité de l’arbitre telle que consacrée en droit anglais.
La soirée s’acheva dans la bonne humeur, portée par un dîner à la hauteur de l’événement, ce qui permit à Jacob Grierson de concéder, avec le fair-play qui le caractérise, que sur ce terrain-là au moins, le match était plié d’avance.
Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent pas nécessairement les vues de l’auteur ou des intervenants.