La Russie a demandé aux juges français de reconnaître le jugement du Tribunal de La Haye du 20 avril 2016 (annulant les sentences condamnant la Russie) et d’infirmer les ordonnances qui ont suivi. Elle fait notamment valoir que la clause d’arbitrage du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) ne lui était pas opposable. Les juges parisiens ont alors proposé de renvoyer à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) des questions préjudicielles sur l’interprétation du TCE.