par Grâce Yohann N’GUESSAN et Clara Faravel
Le mercredi 9 avril 2025, dans le cadre de la Paris Arbitration Week 2025, Jus Mundi, en collaboration avec le cabinet Eversheds Sutherland, a organisé une conférence autour de l’impact de l’intelligence artificielle (« IA ») sur l’arbitrage international : le Jus Mundi AI Summit.
La conférence a été ouverte par Jean-Rémi de Maistre (PDG et cofondateur de Jus Mundi), qui a présenté le chronogramme structuré en deux panels. Le premier intervenant sur les aspects techniques de l’intelligence artificielle, et le second sur ses enjeux éthiques.
Monsieur de Maistre a ensuite introduit Jus Mundi, legaltech internationale fondée en 2019, et collaborant avec plus de 70 partenaires institutionnels dans l’objectif de faciliter l’accès aux informations relatifs à l’arbitrage, grâce à sa large base de données.
L’instrument au cœur de sa présentation était Jus AI, l’assistant juridique basé sur l’IA, conçu pour faciliter la recherche juridique dans le domaine de l’arbitrage. Cet outil permet d’accélérer la recherche de sentences arbitrales et d’en fournir des résumés détaillés, de traduire des documents juridiques, et de rédiger des arguments juridiques. Il a également annoncé une de ses nouvelles fonctionnalités : la capacité de retracer la chronologie des événements clés dans des affaires complexes.
Il a également expliqué les concepts clés liés à l’IA, notamment les modèles linguistiques (LLM), et les systèmes influençant les résultats obtenus. Il a distingué trois niveaux d’autonomie dans l’IA : le niveau basique (Chain), qui se caractérise par une autonomie est limitée ; le niveau intermédiaire (Router), où l’IA qui permet à l’IA de définir des chemins possibles ; et le niveau avancé (Agentique), qui implique que l’utilisateur fixe un objectif et laisse l’IA l’atteindre en utilisant ses outils disponibles. L’IA agentique étant ainsi introduite, il a également illustré les risques liés à son exploitation sans contrôle par la projection d’extrait de film, et d’un exemple concret de requête adressée à une IA.
Claude Kirchner (Président du Comité Consultatif National D’éthique du Numérique en France) a ensuite pris la parole pour présenter le Comité Consultatif National Éthique Français, et l’importance de l’éthique dans l’utilisation de l’IA.
Le premier panel est alors intervenu. Modéré par Gillian Forsyth (Associé Senior à Eversheds Sutherland), il était composé de Marina Stavrinides (Avocate générale chez Centric Software), Romain Lerallut (Vice-Président Et Responsable Du Criteo AI Lab ) et Jean-Rémi de Maistre. Ces experts sont intervenus sur : « L’IA agentique : la prochaine frontière pour les professionnels du droit ? ».
Madame Forsyth a d’abord demandé aux panélistes d’expliquer quel était l’impact de l’IA dans leurs secteurs respectifs. Ceux-ci ont unanimement reconnu que l’IA les transformait profondément. Marina Stavrinides a souligné son rôle dans l’optimisation des systèmes, l’expérience client, et comme outil de management. Romain Lerallut, spécialisé dans la publicité digitale, a évoqué son utilisation pour l’augmentation de l’attractivité des publicités, et aider les commerçants à monétiser leurs produits. Monsieur de Maistre a comparé cette intégration de l’IA à celle qu’a provoquée Excel dans la comptabilité.
La modératrice a également abordé les défis que pose l’utilisation de cette technologie. Madame Stavrinides a mentionné la nécessité d’adaptation des entreprises, bien que cela génère davantage de travail. Monsieur Lerallut a mis en lumière la complexité de la divulgation des données et la question de leur valorisation économique : d’une opposition totale à leur divulgation, nous sommes passés à une détermination du niveau de compensation économique adéquat pour se faire. Monsieur de Maistre a insisté sur trois enjeux spécifiques : la confidentialité, la sécurité et la régulation des données. Il précise que Jus Mundi utilise des protocoles de chiffrement avancés pour s’assurer de cette confidentialité. Concernant la sécurité, il a également expliqué le mécanisme de « Bug Bounty », programme par lequel des organisations offrent des récompenses financières aux hackers éthiques qui identifient et signalent des vulnérabilités informatiques.
L’IA agentique est alors revenue au cœur des discussions, Madame Forsyth ayant demandé aux parties si elle créait une réelle différence dans leurs entreprises. Madame Stavrinides a noté que cette technologie encore émergente suscitait un intérêt manifeste chez ses clients, notamment dans le domaine du luxe. Monsieur Lerallut a expliqué comment elle favorisait la créativité et automatisait certaines tâches, comme le résumé de réunions.
Madame Forsyth a alors interrogé les panélistes sur les erreurs générées par l’IA (hallucinations) et sur la responsabilité en cas de mauvaise réponse. Madame Stavrinides a affirmé que la qualité des résultats dépendait de celle des données d’entrée. Rebondissant sur ce point, Lerallut a insisté sur l’importance d’éduquer les utilisateurs à comprendre les limites technologiques, comparant ces erreurs aux fautes humaines qu’il est nécessaire d’appréhender, plutôt que de vouloir complètement éliminer.
Les experts ont également discuté du remplacement des ressources humaines par l’IA. Lerallut a exploré la possibilité de remplacer les ingénieurs juniors par l’IA, tandis que les senior contrôleraient cette dernière. Il a toutefois relativisé son propos en exprimant qu’un tel choix empêcherait in fine les évolutions de poste des juniors en senior.
Finalement, les panélistes ont répondu à la question de l’utilisation de l’IA pour la résolution des différends juridiques. Jean-Rémi de Maistre a reconnu que le droit a été lent à adopter l’IA mais connaît désormais une accélération significative. Il estime que cette technologie permet de gagner du temps et d’améliorer la capacité de travail des professionnels du droit. Cependant, il a souligné que certains rôles, comme celui des arbitres, impliquent une prise de décision qui ne peut être déléguée à une IA.
Le second panel est alors intervenu. Modéré par Alexandre Vagenheim (Vice-Président Données Juridiques Globales chez Jus Mundi), il était composé de Claire Morel de Westgaver (Associée chez Ontier). Chiann Bao (Arbitre chez Arbitration Chambers) et Louis Degos (Bâtonnier de Paris et Associé gérant chez K&L Gates). Ils ont discuté de : « L’émergence d’une gouvernance mondiale de l’IA ».
Morel de Westgaver a présenté les Guideline on the Use of AI in Arbitration 2025 élaborées par le Chartered Institute of Arbitrators (« CIArb »). Elle a mis en lumière les risques associés à l’utilisation de l’IA, et a souligné que son application dépend toujours du contexte, rendant difficile l’établissement de standards universels.
Madame Bao, plus optimiste, évoqué la possibilité d’un système de régulation comparable à un « feu tricolore » pour guider les arbitrages. Elle a également noté que la Chine, où tout est déjà largement numérisé, pourrait servir d’exemple pour intégrer l’IA dans les méthodes de règlement des différends.
Louis Degos s’est intéressé à la comparaison des erreurs de l’IA par rapport à celles humaines. Citant le cas d’avocats sanctionnés pour l’utilisation de ChatGPT, il démontrait que ces erreurs n’étaient pas « ordinaires ». Il a ensuite abordé la protection du secret professionnel, affirmant que toute information couverte par ce principe ne devrait pas être confiée à une IA.
Kilian Gross (Chef de l’Unité IA – Commission Européenne), via une vidéo, a présenté le Règlement Européen sur l’IA (2024/1689). Ce texte, en équilibrant innovation et gestion des risques, vise à garantir une adoption éthique de cette technologie.
Le mot de fin a été donné par Wesley Pydiamah (Responsable Arbitrage International chez Eversheds Sutherland), qui a conclu la conférence sur une réflexion autour de la coexistence entre avocats et IA. Selon lui, si l’IA ne remplacera pas les juristes internationaux ; Cependant, ceux qui n’adopteront pas ces outils seront surpassés par ceux savant les utiliser efficacement. Pour optimiser l’efficacité de l’arbitrage et en maîtriser les coûts, l’intégration de l’IA représenterait un atout considérable.